Michelle Quiquere

De: Michelle Quiquere
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau du développement des territoires et de la montagne
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000639577(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Michelle Quiquere
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau du développement des territoires et de la montagne
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000632176(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005